L’article L6211-1 précise que l`apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation tout en contribuant à l`insertion professionnelle. Cette formation a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l`obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l`obtention d`une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. La formation est gratuite pour l`apprenti et pour son représentant légal. L`apprentissage alterne donc une formation pratique en entreprise et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis. La durée de formation en centre de formation est fonction des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches. Elle ne peut cependant pas être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.
Cette formation est dispensée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a profondément simplifié la structure juridique dispensant des formations en apprentissage.

Tout organisme de formation peut, dès lors que ses statuts le précisent, dispenser une formation en apprentissage.
Pour répondre au besoin de formation en apprentissage exprimé, il peut également conclure une convention autorisant la dispense d’une partie ou de l’intégralité des enseignements par des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou encore des entreprises. Il conserve, dans ce cas, la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.

Dans le cas d’une convention conclue entre un CFA et un établissement d’enseignement, il peut être spécifiquement créé une Unité de formation par apprentissage (UFA) qui dispense une formation dont il garde la responsabilité pédagogique.

INFO : les CFA existant avant le 1er janvier 2019 ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se conformer à la nouvelle législation. Ils poursuivent donc la dispense de leur formation sous les formes juridiques existantes avant la promulgation de la loi.

Spécificités à respecter pour les organismes de formation dispensant une formation en apprentissage, c’est-à-dire les centres de formation d’apprentis (CFA) :
- Assurer les 14 missions dévolues au CFA notamment celles d’accompagner les personnes en situation de handicap en nommant un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap, d’encourager la mobilité en nommant un personnel dédié (cf article L6231-2) ;
- Instituer un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement( dès la parution du décret renvoi également ?) ;
- Tenir une comptabilité analytique (idem dès la parution du décret) ;
- Diffuser annuellement des résultats (taux d’obtention des certifications, taux de poursuite d’étude, etc.) ;
- Délivrer une carte "Etudiant des métiers" ;
- Se soumettre pour les formations diplômantes à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires.

Source : Portail de l`Alternance

En 2019, de nombreux candidats qui n’étaient ni lycéens ni étudiants et qui souhaitaient reprendre des études se sont inscrits sur Parcoursup pour y demander des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur.

L’objectif de Parcoursup étant d’orienter les candidats à l’issue de leurs études secondaires ou d’une première année d’études supérieures, toutes les demandes des candidats en reprise d’études n’ont pas pu être satisfaites. C’est pourquoi des solutions ont été mises en place au niveau local pour répondre aux besoins de ce nouveau public et accompagner les candidats concernés vers des formations ou services pertinents qui pouvaient être en dehors de Parcoursup.

Pour prolonger cette dynamique et mieux orienter les candidats en reprise d’études vers des solutions appropriées, la plateforme Parcoursup met en place en 2020 avec ses partenaires, en particulier le ministère du Travail, les Régions, les universités, France compétences (autorité de régulation de la formation professionnelle), une offre spécifique d’information et d’orientation vers des formations ou services destinés aux personnes déjà titulaires du baccalauréat.

En fonction des besoins exprimés par ces candidats lors de leur inscription sur Parcoursup, des solutions pouvant répondre à leurs attentes seront identifiées, comme par exemple l’offre de formation professionnelle continue ou du conseil en évolution professionnelle. Ces candidats pourront ainsi consulter des sites sur lesquels ils trouveront les informations pratiques et des contacts utiles à leurs démarches. Ils pourront également, s’ils le souhaitent, poursuivre leur inscription sur Parcoursup et formuler des vœux.

Le service Parcours+ sera enrichi progressivement selon les échanges avec les partenaires du ministère et des rectorats intervenant dans le champ de la formation continue.

Accéder au module Parcours +

Source : parcourssup.fr

L`Onisep et ses conseillers répondent à vos questions sur l’orientation, les filières de formation et les métiers. Vous êtes collégien, lycéen, étudiant, parent, vous pouvez les contacter gratuitement par téléphone, tchat ou mail.

Accédez à des informations complémentaires grâce à la boîte à outils :
- Où se former ?
- Où s`informer ?
- En direct avec les professionnels

Source : monorientationenligne.fr

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :
- En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
- De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.
La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation; l’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire).

Source : Poratil de l`Alternance

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 permettent de mieux sécuriser la mobilité et font bénéficier de nouvelles possibilités de financement.
Boostez la mobilité européenne ou internationale de vos alternants

Source : Ministère du Travail