L’OPCO AKTO regroupe les branches suivantes :

- IDCC 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
- IDCC 1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- IDCC 2378 - Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
- IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat)
- IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- IDCC 3218 - Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (EPNL)
- IDCC 0573 - Convention collective nationale des commerces de gros
- IDCC 731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
- IDCC 1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
- IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
- IDCC 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
- IDCC 3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
- IDCC 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- IDCC 2147 - Convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
- IDCC 2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
- IDCC 1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
- IDCC 1671 - Convention collective nationale des maisons d’étudiants
- IDCC 1516 - Convention collective nationale des organismes de formation
- IDCC 7520 - Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
- IDCC 2101 - Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
- IDCC 1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
- IDCC 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
- IDCC 2408 - Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissement d’enseignement privés
- IDCC 0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- IDCC 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
- IDCC 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- IDCC 2149 - Convention collective nationale des activités du déchet
- IDCC 158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
- na - Secteur des exploitations forestières et scieries
- na - Secteur des propriétés forestières

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail.

Source : travail-emploi.gouv.fr

L’OPCO ATLAS regroupe les branches suivantes :

- IDCC 2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
- IDCC 2120 - Convention collective de la banque
- IDCC 3210 - Convention collective de la banque populaire
- IDCC 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
- IDCC 0787 - Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
- IDCC 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
- IDCC 1801 - Convention collective nationale des sociétés d’assistance
- IDCC 2357 - Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances
- IDCC 0653 - Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
- IDCC 1679 - Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
- IDCC 0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
- IDCC 1672 - Convention collective nationale des sociétés d’assurances
- IDCC 1468 - Convention collective de branche du Crédit mutuel
- IDCC 2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers
- IDCC 0478 - Convention collective nationale des sociétés financières
- IDCC 3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- IDCC 2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
- IDCC 2622 - Convention collective du crédit maritime mutuel

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II. de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Si, en tant qu’organisme de formation, vous délivrez des formations sanctionnées par une certification*, vous êtes concerné par EDOF. Nous vous invitons à vous connecter pour saisir votre offre de formations ou actions éligibles au CPF.
*Vos actions de formation doivent préparer à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) ; pour plus de renseignements sur ces répertoires, vous pouvez consulter le site de France compétences.

Vous êtes également concerné par EDOF si vous proposez un ou plusieurs types d’actions suivants :
- Action de bilan de compétences ;
- Action de VAE ;
- Action de formation et d`accompagnement à la création/reprise d`entreprise ;
- Action pour les permis de conduire B, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE ;
- Action liée à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.

Vous devez disposer d’un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation, avoir adressé votre Bilan Pédagogique et Financier à la DGEFP dans le portail dédié, et répondre aux exigences des décrets relatifs à la qualité des actions de formation professionnelle (Code du travail Article L6351-1 et Article L6352-11 – Décret N° 2015-90 du 30 juin 2015 en vigueur au 01/01/2017 et décret N° 2019-564 du 6 juin 2019 en vigueur au 01/01/2021).

Présentation d’EDOF :
- Présentation EDOF et de ses rubriques

L`essentiel à savoir pour un démarrage rapide :
- Quick Start

Se connecter à EDOF et gérer les accès :
- OF : Comment activer votre accès à EDOF à la 1ère connexion ?
- Partenaire : Comment activer votre accès à EDOF à la 1ère connexion ?
- Gestionnaire EDOF : comment créer des accès / habiliter des "Utilisateurs EDOF"

Gestion des données administratives, financières et des coordonnées :
- Enregistrer ou modifier vos coordonnées bancaires
- Gérer les listes d`adresse et de contact (des lieux/contacts de formation, d`information et d`inscription)

Saisie manuelle du catalogue :
- Créer et gérer une offre de formation
- Ajouter une action de formation à une offre
- Créer une offre de formation en blocs de compétences

Formation Permis de Conduire :
- Créer une formation "Permis de conduire"

Formation Clea :
- Créer une formation "Clea"

Formation "Bilan de Compétences" :
- Créer une offre "Bilan de compétences"

Formation VAE :
- Créer une offre "Validation des acquis de l`expérience" VAE

Formation "Accompagnement à la Création / Reprise d`entreprise" :
- Créer une offre "Accompagnement à la création/reprise d`entreprise"

Gestion des dossiers de formations :
- Gérer la demande d`inscription à une session de formation
- Gérer le dossier de formation : de l`entrée en Formation à la Déclaration de Service Fait
- Gérer une annulation ou un report de session de formation

Gestion de la facturation :
- Enregistrer ou modifier vos coordonnées bancaires
- Gérer la facturation d`un dossier de formation

Pour tout problème de connexion, la hotline Caisse des Dépôts est à votre disposition au 09 70 82 35 51, du lundi au vendredi, de 9h à 17h (appel non surtaxé).

Source : Portail EDOF

Les centres de formalités des entreprises sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l`ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

Au terme de vos démarches auprès de votre CFE, vous obtiendrez :
- l`inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux
- l`inscription au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales
- Vos identifiants attribués par l`Insee (numéro de Siren et Siret, code APE)
- l`attribution d`un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable pour toutes opérations commerciales au sein de l`Union européenne.

Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenus pour l`exercice de cette activité.Chaque CFE est compétent à l`égard des entreprises de son ressort.

Il existe aujourd`hui 7 réseaux de CFE gérés par les Chambres de commerce et d`industrie (CCI), les chambres des métiers et de l`artisanat (CMA), les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la balleterie artisanale (CNBA), les URSSAF, les Chambres d`artisanat (CA). Les services des impôts des entreprises (SIE) exercent une compétence résiduelle en matière de CFE.

Trouvez votre CFE selon votre activité :
- Entrepreneur individuel ou société (EURL, …SARL, SA - SAS, SNC) exerçant une activité commerciale : Chambre de commerce et d`industrie (CCI)
- Entrepreneur individuel ou société exerçant une activité artisanale : Chambre de métiers et de l`artisanat (CMA) ou sur internet : CFEMétiers
- Entreprises de transport de marchandises par voie d`eau ou société coopérative fluviale : Chambre de la batellerie artisanale
- Entrepreneur individuel ou société exerçant des activités agricoles à titre principal : Chambre d`agriculture
- Entrepreneur individuel exerçant une profession libérale / Artiste auteur : Urssaf ou sur Internet : CFEUrssaf
- Agent commercial (personne physique) / Société civile (SCI, SCM, SCP, etc.) / Société d`exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA / Société en participation / Établissement public et industriel (EPIC) / Groupement d`intérêt économique (GIE) / Association assujettie aux impôts commerciaux / Loueur en meublé : Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance (TGI) statuant commercialement ou sur Internet Infogreffe

Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une entreprise commerciale doivent être inscrits à la fois au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM). Si vous êtes dans ce cas, vous devez adresser votre déclaration au CFE de la chambre de métiers et de l`artisanat dont vous dépendez.

Enfin les professionnels libéraux créant une société commerciale doivent procéder à l`immatriculation de leur société par le biais du CFE de la CCI et non auprès du CFE tenu par l`Urssaf (cas de l`entrepreneur individuel membre d`une profession libérale).

Source : economie.gouv.fr

Les demandes d’enregistrement se font au travers d’une téléprocédure prévue dans l’arrêté du 4 janvier 2019.

L’article 3 de cet arrêté précise les informations à transmettre à France compétences.Tout dossier transmis doit être complet et communiquer les éléments suivants sur le projet de certification professionnelle:
- Le niveau de qualification;
- Le domaine d`activité;
- La structuration de la certification en blocs de compétences;
- Le cas échéant, les correspondances avec d`autres certifications professionnelles et leurs blocs de compétences;
- Les référentiels du projet de certification professionnelle et tout autre document constitutif de la certification professionnelle;
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date des personnes exerçant, en droit ou en fait, lafonction de direction de cet organisme;
- Pour un CQP, les documents permettant d`attester la création du CQP par une ou plusieurs CPNE de branche professionnelle,ainsi que l`identification de la personne morale détentrice des droits de la propriété intellectuelle;
- Le cas échéant, les habilitations délivrées à des organismes pour préparer à acquérir les certifications professionnelles ou à organiser des sessions d`examen pour le compte du ministère ou de l`organisme certificateur.

Source : France Compétences