Pour chaque bloc de compétences, plusieurs éléments seront analysés :
1)L’intitulé du bloc de compétences ;
2)La liste de compétences professionnelles spécifiques au bloc ;
3)Les modalités d’évaluation des compétences indiquées ;
4)La logique et la cohérence de structuration de la certification professionnelle en blocs de compétences ;
5)Les modalités d’obtention des blocs de compétences en vue de l’obtention de la certificationprofessionnelle.

L’intitulé du bloc de compétences Les intitulés des blocs doivent permettre l’identification de la cohérence du bloc, souvent via la description de l’activité, qui représente une partie identifiée de la certification professionnelle. Dans ce contexte, intituler un bloc par un nom de métier doit être écarté, afin de bien montrer qu’un bloc ne couvre pas la qualification dans son entier et n’a pas de niveau. L’intitulé précis du bloc assure sa traçabilité et permet son utilisation dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Un bloc commun peut être défini pour plusieurs certifications professionnelles par un même certificateur ou par plusieurs certificateurs. En cas de blocs identiques, il y a une obligation d’équivalence qui s’impose à l’organisme certificateur, les blocs concernés étant des objets juridiques distincts car relevant de certifications distinctes et de même niveau de qualification. Cette équivalence peut aussi être réalisée au niveau des blocs rattachés à des certifications de niveaux de qualification différents si cette équivalence n’entraîne pas d’incohérence quant au positionnement des certifications professionnelles concernées sur le cadre le cadre national des certifications professionnelles. Cette obligation peut se matérialiser par une demande contraignante de la commission, à l’article 6113-7 du code du travail et précisée à l’article R. 6113-13 du même code.

Du point de vue de l’usager, un bloc n’a pas de durée de validité. Il est acquis à vie. Cependant, le certificateur peut faire évoluer sa certification quand les conditions d’exercice des activités changent ou évoluent. Dans ce contexte, au même titre que la durée de validité de la certification, la durée de validité du bloc dans le cadre d’un parcours d’acquisition de la certification doit être explicite et transparent sous réserve des évolutions des compétences constatées par l’analyse des situations de travail. En effet, une personne ayant validé un bloc de compétences doit pouvoir opérer un choix éclairé sur la suite de son parcours d’obtention de la certification dans sa totalité, que ce soit par la VAE ou par la formation. Le passeport d`orientation, de formation et de compétences, prévu au dernier alinéa de L. 6323-8 du code du travail, qui recensera les certifications acquises par les titulaires du compte personnel de formation permettra par ailleurs d’attester et de mettre en visibilité les blocs de compétences dans une logique d’employabilité et d’accès à la qualification.

L’accès à la certification professionnelle est possible, soit par la formation, soit par la VAE soit par la mise en œuvre d’un parcours mixte d’accès à la qualification (formation et VAE). La validation de la certification professionnelle peut être acquise par : -la somme des blocs de compétences constitutifs de la certification, le cas échéant via desévaluations spécifiques ;-la validation des blocs de compétences complétées d’une ou plusieurs modalités de validationsvisant principalement à attester de la capacité du candidat à mobiliser de manière coordonnée lescompétences des différents blocs de compétences.

Source : France Compétences

Les blocs de compétences représentent une modalité d’accès modulaire et progressive à la certification, dans le cadre d’un parcours de formation ou d’un processus de VAE, ou d’un combinatoire de ces modalités d’accès. Ils permettent également l’inscription dans une logique de filière de formation.

Les blocs de compétences sont conçus pour avoir une utilité sociale. Ils représentent des repères sociaux et des signaux lisibles sur le marché du travail.

Selon une logique professionnalisante et par le fait qu’ils sont constitués de compétences professionnelles, les blocs de compétences facilitent l`accès et l’adaptation à un métier visé.

Les compétences transversales à un même métier et les compétences transposables à plusieurs situations de travail ou à plusieurs métiers permettent la mobilité et la reconversion professionnelle. Cela inscrit les blocs de compétences dans une logique d’employabilité permettant l`adaptation au changement tout au long de la vie professionnelle.

Source : France Compétences

1° La notion de « certification professionnelle » exclut la déclinaison en blocs de compétences dans le cadre du Répertoire spécifique (RS), y compris pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au RS.

En revanche, conformément au 5° de l’article R. 6113-11 dans sa rédaction découlant du décret du 18 décembre 2018, une correspondance peut être mise en place entre une certification enregistrée au RS et des blocs de compétences appartenant aux certifications professionnelles figurant au RNCP.

2° L’indication « sont constituées » implique : -L’obligation du découpage d’une certification professionnelle en blocs de compétences ;-Le fait que la notion n’est pas forcément exclusive, et plus spécifiquement, la certification professionnelle peut être constituée d’autres éléments, notamment certains savoirs généraux qui ne contribueraient pas directement à l’exercice d’une activité professionnelle.

D’ici découle le fait que la structuration en activités et compétences prévue dans le cadre des référentiels peut être différente de la structuration en blocs de compétences. Il convient cependant de préciser qu’en dehors de ces cas de figure limités, la validation de l’ensemble des blocs implique la validation de l’ensemble de la certification professionnelle, il appartient au certificateur de s’assurer que les modalités de validation des blocs de compétences donnent les mêmes garanties en matière d’évaluation que les modalités de validation de l’ensemble de la certification professionnelle.

3° L’expression « homogènes et cohérents » inclut : -La notion de « cohérence », qui s’apprécie au regard de l’objectif de l’« exercice autonome d’une activité professionnelle », et porte principalement sur l’ensemble du découpage de la certification en blocs ;-La notion d’« homogénéité » renvoie principalement à la cohérence propre du bloc au regard des compétences qui le constituent. En ce sens, le bloc doit être un assemblage cohérent de plusieurs compétences, pour répondre à une activité professionnelle.

Ainsi, un bloc ne peut être constitué d’une seule compétence, car il est conçu pour faciliter l`accès à un métier visé, ou pour contribuer à l`exercice autonome d`une activité professionnelle.

Les compétences qui composent un bloc sont spécifiques à un bloc, ce qui signifie que le même contenu en compétences ne peut pas être repris pour plusieurs blocs d’une même certification professionnelle. Il n’y a pas une perméabilité entre les blocs.

Ce principe ne doit cependant pas avoir pour effet d’empêcher l’exercice autonome d’une activité professionnelle par un bloc de compétences, si une compétence transversale ou une habilitation est nécessaire à plusieurs blocs de compétences, elle peut être identifiée dans plusieurs blocs de compétences de la même certification.

Enfin, il est utile de rappeler qu’un bloc de compétences ne se confond pas avec un module de formation et ne fait pas référence à un contenu de formation.

4° La mention de « contribuant à » signifie qu’un bloc ne se confond pas complètement avec le périmètre d’une activité professionnelle, pour autant, il y a bien un lien de causalité qui doit pouvoir être démontré. Par exemple, un découpage en nombre trop important de blocs peut avoir pour conséquence de ne pas permettre le lien de causalité du bloc par rapport à l’objectif de l’exercice autonome d’une activité professionnelle, l’utilité professionnelle qui découle de l’obtention d’un bloc doit pouvoir être démontrée par le certificateur.

À contrario, l’existence de blocs de compétences transversales est possible au regard de cette définition, à condition que la dimension professionnelle de ces compétences soit établie en lien avec les activités découlant du référentiel d’activités et qu’elles soient évaluées dans un cadre contextualisé.

5° La notion d’« autonomie » exclut en principe un découpage en blocs de compétences pour les certifications professionnelles qui permettent l’accès à une profession dont l’accès est conditionné à l’acquisition complète d’une certification professionnelle.

La constitution en blocs de compétences pour une certification professionnelle visant une profession à accès réglementé peut être justifiée dans les cas particuliers où l’exercice du métier dépendant d’une habilitation ou d’un certificat, le certificateur pourra délivrer le bloc de compétences sous réserve d’une détention préalable de l’habilitation.

Par ailleurs, si la certification professionnelle permet l’exercice de plusieurs métiers dont au moins un n’est pas à accès réglementé, les blocs proposés par le certificateur peuvent contribuer à l`exercice d`une activité professionnelle de manière autonome.

D’autres exceptions peuvent être appréciées au cas par cas si le certificateur apporte à France compétences les garanties nécessaires sur le fait que la validation par un candidat d`un bloc de compétencescontribue à l`exercice d`une activité professionnelle de manière autonome.

6° « pouvant être évaluées et validées » -La validation de blocs de compétences doit avoir une réalité concrète dans l’activité du ministère oude l’organisme certificateur, des modalités spécifiques d’évaluation doivent être prévues, pourpermettre le caractère certifiant du bloc ;-La notion de validation renvoie à l’obligation pour le certificateur de produire un document permettantau candidat de prouver l’acquisition du bloc par un certificat.

La logique de construction des blocs de compétences est de permettre leur attribution de manière indépendante. Il n’est donc pas possible d’indiquer exclusivement des modalités d’évaluation transverses et communes à plusieurs blocs (ex. mémoire ou stage).

Source : France Compétences

La définition législative des blocs de compétences est prévue à l’art. L. 6113-1 du code du travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l`exercice autonome d`une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. ».

Au regard de la définition de l’article L. 6113-1, l’article R. 6113-9 du décret du 18 décembre précité, fixe la cohérence des blocs de compétences comme critère d’enregistrement au RNCP : « 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d`évaluation ». Ce critère implique a contrario, qu’en l’absence de structuration en blocs, la certification ne peut être enregistrée au RNCP (sauf accès réglementé au métier, cf. 5°).

Source : France Compétences

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l`emploi et à la démocratie sociale a introduit les blocs de compétences comme « parties identifiées de certification professionnelle, classées au sein de ce répertoire », en le mettant en relation avec les dispositions relatives aux formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Cette loi a engendré des travaux importants engagés en parallèle par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), visant des principes et des éléments permettant la traçabilité et l’usage des blocs de compétences tout au long de la vie.

Le régime juridique actuel des blocs de compétences, nourri de ces travaux antérieurs, s`applique dans le cadre de l’enregistrement de certifications professionnelles au RNCP, selon les dispositions fixées à l’article 31 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et celles du décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

Une expérimentation visant l`acquisition de blocs de compétences dans le cadre des actions de validation des acquis de l`expérience (VAE), est prévue à l’article 9 de la loi du 5 septembre 2018 précitée.

Source : France Compétences