Blocs de compétences : Analyse de la définition (13/02/2020)

1° La notion de « certification professionnelle » exclut la déclinaison en blocs de compétences dans le cadre du Répertoire spécifique (RS), y compris pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au RS.

En revanche, conformément au 5° de l’article R. 6113-11 dans sa rédaction découlant du décret du 18 décembre 2018, une correspondance peut être mise en place entre une certification enregistrée au RS et des blocs de compétences appartenant aux certifications professionnelles figurant au RNCP.

2° L’indication « sont constituées » implique : -L’obligation du découpage d’une certification professionnelle en blocs de compétences ;-Le fait que la notion n’est pas forcément exclusive, et plus spécifiquement, la certification professionnelle peut être constituée d’autres éléments, notamment certains savoirs généraux qui ne contribueraient pas directement à l’exercice d’une activité professionnelle.

D’ici découle le fait que la structuration en activités et compétences prévue dans le cadre des référentiels peut être différente de la structuration en blocs de compétences. Il convient cependant de préciser qu’en dehors de ces cas de figure limités, la validation de l’ensemble des blocs implique la validation de l’ensemble de la certification professionnelle, il appartient au certificateur de s’assurer que les modalités de validation des blocs de compétences donnent les mêmes garanties en matière d’évaluation que les modalités de validation de l’ensemble de la certification professionnelle.

3° L’expression « homogènes et cohérents » inclut : -La notion de « cohérence », qui s’apprécie au regard de l’objectif de l’« exercice autonome d’une activité professionnelle », et porte principalement sur l’ensemble du découpage de la certification en blocs ;-La notion d’« homogénéité » renvoie principalement à la cohérence propre du bloc au regard des compétences qui le constituent. En ce sens, le bloc doit être un assemblage cohérent de plusieurs compétences, pour répondre à une activité professionnelle.

Ainsi, un bloc ne peut être constitué d’une seule compétence, car il est conçu pour faciliter l`accès à un métier visé, ou pour contribuer à l`exercice autonome d`une activité professionnelle.

Les compétences qui composent un bloc sont spécifiques à un bloc, ce qui signifie que le même contenu en compétences ne peut pas être repris pour plusieurs blocs d’une même certification professionnelle. Il n’y a pas une perméabilité entre les blocs.

Ce principe ne doit cependant pas avoir pour effet d’empêcher l’exercice autonome d’une activité professionnelle par un bloc de compétences, si une compétence transversale ou une habilitation est nécessaire à plusieurs blocs de compétences, elle peut être identifiée dans plusieurs blocs de compétences de la même certification.

Enfin, il est utile de rappeler qu’un bloc de compétences ne se confond pas avec un module de formation et ne fait pas référence à un contenu de formation.

4° La mention de « contribuant à » signifie qu’un bloc ne se confond pas complètement avec le périmètre d’une activité professionnelle, pour autant, il y a bien un lien de causalité qui doit pouvoir être démontré. Par exemple, un découpage en nombre trop important de blocs peut avoir pour conséquence de ne pas permettre le lien de causalité du bloc par rapport à l’objectif de l’exercice autonome d’une activité professionnelle, l’utilité professionnelle qui découle de l’obtention d’un bloc doit pouvoir être démontrée par le certificateur.

À contrario, l’existence de blocs de compétences transversales est possible au regard de cette définition, à condition que la dimension professionnelle de ces compétences soit établie en lien avec les activités découlant du référentiel d’activités et qu’elles soient évaluées dans un cadre contextualisé.

5° La notion d’« autonomie » exclut en principe un découpage en blocs de compétences pour les certifications professionnelles qui permettent l’accès à une profession dont l’accès est conditionné à l’acquisition complète d’une certification professionnelle.

La constitution en blocs de compétences pour une certification professionnelle visant une profession à accès réglementé peut être justifiée dans les cas particuliers où l’exercice du métier dépendant d’une habilitation ou d’un certificat, le certificateur pourra délivrer le bloc de compétences sous réserve d’une détention préalable de l’habilitation.

Par ailleurs, si la certification professionnelle permet l’exercice de plusieurs métiers dont au moins un n’est pas à accès réglementé, les blocs proposés par le certificateur peuvent contribuer à l`exercice d`une activité professionnelle de manière autonome.

D’autres exceptions peuvent être appréciées au cas par cas si le certificateur apporte à France compétences les garanties nécessaires sur le fait que la validation par un candidat d`un bloc de compétencescontribue à l`exercice d`une activité professionnelle de manière autonome.

6° « pouvant être évaluées et validées » -La validation de blocs de compétences doit avoir une réalité concrète dans l’activité du ministère oude l’organisme certificateur, des modalités spécifiques d’évaluation doivent être prévues, pourpermettre le caractère certifiant du bloc ;-La notion de validation renvoie à l’obligation pour le certificateur de produire un document permettantau candidat de prouver l’acquisition du bloc par un certificat.

La logique de construction des blocs de compétences est de permettre leur attribution de manière indépendante. Il n’est donc pas possible d’indiquer exclusivement des modalités d’évaluation transverses et communes à plusieurs blocs (ex. mémoire ou stage).

Source : France Compétences