Le décret supprime le haut-commissaire aux compétences, placé auprès du ministre chargé du travail. Le déploiement opérationnel de France travail, instance en partie chargée de reprendre les missions du haut-commissaire aux compétences à compter de 2023 ne justifie plus le maintien de ce dernier. (02/01/2023)

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L’ordonnance précise les conditions de mise en oeuvre et de financement de l’apprentissage transfrontalier et les adapte pour l’outre-mer. L’apprentissage transfrontalier permet aux apprentis d’effectuer une partie de leur formation dans un pays frontalier de la France. (02/01/2023)

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Lors d’un bureau de l’Unédic, qui s’est tenu le 20 octobre dernier, les membres ont acté la prolongation de plusieurs conventions : celles du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de l`assurance en garantie des salaires (AGS) et de l`activité partielle. (02/01/2023)

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La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi est publiée au Journal officiel du jeudi 22 décembre 2022. (02/01/2023)

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Un décret prévoit les modalités de l`abondement du compte personnel de formation des salariés lanceurs d`alerte en cas de sanction de l`employeur par le conseil de prud`hommes. (02/01/2023)

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