Grade de licence : nouvelles conditions d’attribution et diplômes concernés (26/09/2025)

Le décret n° 2025-846 du 26 août 2025 réorganise l’article D. 612-32-2 du code de l’éducation relatif à l’attribution du grade de licence. Désormais, la distinction est faite entre diplômes nationaux ou d’État et diplômes d’établissement. Le texte élargit la liste des formations concernées, notamment le diplôme national supérieur professionnel de musicien (à partir de l’année universitaire 2025-2026), les diplômes « Sciences, humanités et société » et « Intelligence artificielle » de l’Université PSL, ainsi que les diplômes de technicien, coordinateur et accompagnateur à la rénovation énergétique de l’ENSA Paris-La Villette. L’entrée en vigueur est fixée au lendemain de la publication, avec application aux étudiants diplômés à l’issue de l’année universitaire 2025-2026. (Journal officiel, 26/09/2025)

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