Brève

Volontariat : le Sénat défend à son tour "l`ossature" du modèle français de la sécurité civile (11/07/2024)


Le Sénat défend "la spécificité de l`engagement des sapeurs-pompiers volontaires" face à la jurisprudence européenne "Matzak" de 2018, qui les considère comme des "travailleurs". Cette position menace le modèle français de sécurité civile, basé sur 197.800 volontaires représentant 78,25 % des effectifs. Le Sénat demande une reconnaissance et un renforcement du dispositif européen de protection civile. (11/07/2024 – Banque des Territoires)

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