Brève

Extension de l’accord handicap du 8 juillet 2022 (01/03/2023)


Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu le 8 juillet 2022 un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Étendu par un arrêté du 3 février 2023, il est applicable depuis le 13 février 2023 à l’ensemble des salarié·es des entreprises appliquant la convention collective des organismes de formation. (20/02/2023 – Synofdes)

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