Jusqu’à la fin de la session d’examen 2022, l’évaluation du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), intégrée à l’épreuve de prévention santé environnement est supprimée pour les candidats qui présentent l’examen du CAP, en contrôle en cours de formation.

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Les formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture sont réorganisées.

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Pour réaliser leur projet et pérenniser l’activité de leur entreprise, les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent mobiliser leur CPF pour financer des actions de formation, d’accompagnement et de conseil.

Il est précisé que ces actions ont pour objet l’acquisition de compétences exclusivement liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’une entreprise et à la pérennisation de son activité.

Ces actions ne doivent pas être propres à l’exercice d’un métier dans un secteur d’activité particulier.

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Découvrez le nouveau portail unique à destination des TPE/PME rassemblant DGFiP, Douane et Urssaf pour simplifier vos déclarations et paiements.

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Le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 a pour objet la mise en œuvre de la procédure du travail en détention prévue par les articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il précise la procédure d’accès au travail des personnes détenues ainsi que les actes régissant la relation de travail entre la personne détenue, le service, l’entreprise ou la structure chargée de l’activité de travail en détention et l’administration pénitentiaire. Il précise également le contenu, les modalités de conclusion et d’exécution du contrat d’emploi pénitentiaire et de la convention annexe tripartite, la réglementation liée à la durée du travail ainsi que le régime du contrat d’implantation.

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