• Demandeur d'emploi

Objectifs pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Apprécier les éléments à prendre en compte pour la base de calcul de l’émolument du contrat de mariage et du changement de régime matrimonial
Apprécier les formalités préalables et postérieures afférentes à l’acte de contrat de mariage et de changement de régime matrimonial
Apprécier et déterminer la fiscalité afférente à l’acte

Contenu
Méthodologie
Étape 1 : Déterminer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’émolument d’acte

Contrat de mariage
Changement de régime matrimonial
Étape 2 : Déterminer la fiscalité applicable

Contrat de mariage
Changement de régime matrimonial
Cas pratiques

Prérequis :
Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en matière de taxation des actes courants sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Durée totale : 3 heures
2 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13275 Notariat

Rome (Métiers) :

• K1901 Aide et médiation judiciaire
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 345 Application des droits et statuts des personnes

Modalités pédagogiques
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur. Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses

Restauration
Non

Hébergement
NON

Transport
NON

Accès handicapés
OUI

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme