• Tout public

Cette formation vise à fournir les clés essentielles pour créer un organisme de formation conforme aux réglementations en vigueur. Maîtriser toutes les étapes administratives, juridiques et organisationnelles nécessaires pour créer un organisme de formation conforme à la réglementation en vigueur. Elle permet aux porteurs de projet de structurer leur activité, d'obtenir les agréments nécessaires et de mettre en place une offre de formation efficace et pérenne.
Objectifs Pédagogique - A l’issue de la formation la stagiaire sera capable de :

Comprendre le cadre légal et réglementaire d'un organisme de formation
Identifier les démarches administratives
Structurer son offre de formation et définir une stratégie pédagogique
Mettre en place les documents obligatoires (programme, convention, règlement intérieur, CGV, etc.)
Comprendre les bases de la gestion financière et comptable
Anticiper les critères de qualité et préparer la certification QUALIOPI

En maîtrisant ces compétences, les participants auront acquis une compréhension approfondie des exigences légales et administratives pour créer et structurer un organisme de formation conforme aux normes en vigueur. Ils seront en mesure de définir une offre pédagogique cohérente, d’élaborer les documents obligatoires et de mettre en place une gestion efficace.

Introduction et cadre réglementaire
Définition et rôle d’un organisme de formation
Les obligations légales et réglementaires (Code du travail, obligations déclaratives)
Panorama des acteurs de la formation professionnelle
Références : https://travail-emploi.gouv.fr, https://www.legifrance.gouv.fr

Choisir le bon statut juridique et immatriculer son organisme
Comparaison des statuts juridiques : Entreprise individuelle (EI), EURL / SASU, Société (SARL, SAS), Association loi 1901
Procédures d’immatriculation auprès de l’URSSAF, de la CCI ou de la CMA
Ouverture d’un compte bancaire professionnel et obligations comptables
Références : https://www.urssaf.fr, https://www.infogreffe.fr

Obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
Conditions d’obtention du NDA auprès de la DREETS
Documents obligatoires à fournir : Programme de formation, Convention de formation ou contrat de prestation, CV et qualifications du formateur, modèle de feuille d’émargement et d’attestation de formation.
Délais de traitement et obligations après l’obtention du NDA
Références : https://www.service-public.fr, https://dreets.gouv.fr

Définir et structurer son offre de formation
Identifier son domaine d’expertise et ses clients cibles
Rédiger un programme de formation conforme aux exigences légales
Définir les objectifs pédagogiques et les méthodes d’évaluation
Construire des modules pédagogiques adaptés au public visé
Documents obligatoires : Programme détaillé, Convention et contrat de formation, Conditions Générales de Vente (CGV)
Références : https://www.centre-inffo.fr

Mettre en place les obligations administratives et comptables
Inscription à un service de comptabilité ou gestion autonome
TVA applicable ou exonération de TVA pour la formation professionnelle
Déclaration des recettes et obligations fiscales
Tenue d’un registre des formations et obligations de reporting (BPF – Bilan Pédagogique et Financier)
Références : https://www.impots.gouv.fr
Connaître les obligations légales en matière de formation
Règlement intérieur : obligations et contenu
Protection des données personnelles (RGPD) pour un organisme de formation
Archivage des documents et obligations de conservation
Assurance responsabilité civile et protection juridique
Références : https://www.cnil.fr

Synthèse et validation du projet
Vérification des étapes et conformité aux exigences légales
Plan d’action individuel pour finaliser la création de son organisme
Questions/réponses et conseils individualisés

Disposer d'un numéro de SIRET ou être en cours d'immatriculation

Durée totale : 7 heures
7 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 94010 FPC activité principale
• 44590 Accompagnement formation

Rome (Métiers) :

• K1801 Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle

NSF (Spécialités de formation) :

• 333 Enseignement, formation

Modalités pédagogiques
Pédagogie active et participative : Alternance entre apports théoriques, exemples concrets, mises en situation et études de cas.

Accès handicapés
Oui

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme