Formation

La transmission d'entreprise et le Pacte Dutreil

Organisme responsable juridiquement de la formation
Centre de Formation Juridique Supérieure

  • Tout public
Accompagner le cédant dans les différentes étapes de la transmission de l'entreprise
identifier les choix juridiques et fiscaux correspondant à l'entreprise à transmettre
maitriser le champ d'application du "Pacte Dutreil"
Transmission d'entreprise à titre onéreux
Transmission d'entreprise à titre gratuit
La fiscalité
Le pacte Dutreil
Aucun prequis
Durée totale : 14 heures
Formacode (Domaines de formation) :
  • 13260 Transmission entreprise
Rome (Métiers) :
  • K1903 Défense et conseil juridique
NSF (Spécialités de formation) :
  • 310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

Entrées/sorties à dates fixes

Formation 100% à distance