• Tout public

• Comprendre et identifier les droits de l’auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
• Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d’auteur
• Comprendre les principes de rémunération associés
• Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l’exploitation d’une œuvre

Comprendre et identifier les droits de l’auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
Définition et mise en application du droit patrimonial et droit moral

Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d’auteur
Illustration par des décisions de jurisprudence marquantes

Comprendre le contenu d’une autorisation d’exploitation d’œuvre
Identifier les clauses obligatoires pour éviter toute situation de contrefaçon

Pouvoir commander la réalisation d’une œuvre à un auteur sans commettre d’erreur

Sociétés de gestion collective
Comprendre quand interviennent les sociétés de gestion collective dans la diffusion d’un concert ou d’une œuvre de spectacle vivant
Comprendre les principes de rémunération appliqués par ces sociétés de gestion collective (les taux, base de calcul)

Rémunération des auteurs
Savoir identifier l’entrepreneur en charge du paiement des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de vente de spectacle
Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l’exploitation d’une œuvre
Comprendre les principes de rémunération imposés par la loi et l’étendue de la négociation ;
Appréhender la gestion sociale de la rémunération (le principe de la note de droits d’auteurs, la relation avec la sécurité sociale des artistes auteurs, les formalités déclaratives obligatoires)

CONDITIONS DE PARTICIPATION OU PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi
à l’étranger et la gestion des droits d’auteur dans le cadre d’une diffusion sur internet.

Durée en centre : 14 heures
Durée totale : 14 heures
2 jours

Formacode (Domaines de formation) :

• 13243 Droit auteur

Rome (Métiers) :

• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques

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