• Tout public

• Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information
• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
• Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d’éclairer leurs actions
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
• Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
• Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise
• Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l’entreprise et proposer une solution
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
• Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
• Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)

Master 2 Droit des Affaires parcours Contrats et Entreprise
Semestre 9
UE 91 Théorie du contrat UE 15 crédits
Clauses contractuelles (CM) EC 5 crédits
Responsabilité et contrats (CM) EC 5 crédits
Garanties et sûretés (CM) EC 5 crédits
UE 92 UE 8 crédits
Responsabilité sociale de l'entreprise (CM) EC 2 crédits
Opérations de crédit (CM) EC 2 crédits
Distribution (CM) EC 2 crédits
Franchise (CM) EC 2 crédits
UE 93 Préprofessionnalisation 1 UE 5 crédits
Techniques de recherche d'emplois (TD) EC 1 crédits
Initiation à la recherche (TD) EC 1 crédits
Expression orale (CM) EC 3 crédits
Elp choix langue UE 94 Choix
5 / 6 Informations non contractuelles.
Dernière mise à jour le 25 octobre 2024
Anglais 1 (TD) UE 2 crédits
Espagnol 1 (TD) UE 2 crédits
Italien 1 (TD) UE 2 crédits
Semestre 10
Nature CM TD TP Crédits
UE O1 Contentieux des affaires UE 8 crédits
Procédure et actes devant le tribunal de commerce (CM) EC 2 crédits
Procédures collectives (CM) EC 2 crédits
Techniques contractuelles de résolution des litiges (CM) EC 2 crédits
Droit pénal des affaires approfondi (CM) EC 2 crédits
UE O2 Gouvernance de l'entreprise UE 10 crédits
Droit européen des affaires (CM) EC 2 crédits
Fiscalité et analyse financière (CM+TD) EC 2 crédits
Droit du commerce électronique (CM) EC 2 crédits
Propriété intellectuelle (CM) EC 2 crédits
Techniques sociétaires (CM) EC 2 crédits
Elp à choix UE O4 Stage en milieu professionnel ou en labo Choix
Mémoire de recherche Mémoire 9 crédits
Mémoire de recherche Mémoire 5 crédits
Soutenance du Mémoire de recherche EC 4 crédits
Rapport de stage Stage 9 crédits
Rapport de stage Stage 5 crédits
Soutenance du rapport de stage EC 4 crédits
UE O5 Préprofessionnalisation 2 UE 1 crédits
Projet collaboratif (TD) Projet 1 crédits
Elp choix langue UE O3 Choix
Anglais 2 (TD) UE 2 crédits
Espagnol 2 (TD) UE 2 crédits
Italien 2 (TD)

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme. Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr
En M2 : Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat

Durée en centre : 303 heures
Durée en entreprise : 280 heures
Durée totale : 583 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13261 Droit affaires
• 41077 Gestion risque banque assurance
• 41091 Droit réglementation bancaire
• 13354 Droit fiscal
• 13253 Droit propriété intellectuelle

Rome (Métiers) :

• H1102 Management et ingénierie d'affaires
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique
• M1205 Direction administrative et financière
• M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques
• 310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
• 313 Finances, banque, assurances

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