• Demandeur d'emploi

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge
Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux
Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce
Être en mesure de poser les jalons qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de divorce

Introduction.
Rappel de quelques dates et notions clés.
Les différentes missions du notaire en cas de divorce.
Module 1. Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel
Module 2. Le rôle du notaire dans les divorces contentieux
Module 3. Les techniques liquidatives utilisées par le notaire
Les régimes communautaires
Les régimes séparatistes

Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances de la pratique régulière des dossiers de divorce sont fortement conseillées sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Durée totale : 42 heures
6j x 7 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13275 Notariat

Rome (Métiers) :

• K1901 Aide et médiation judiciaire
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 345 Application des droits et statuts des personnes

Modalités pédagogiques
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses

Restauration
Non

Hébergement
Non

Transport
Non

Accès handicapés
Oui

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme