• Tout public

- Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle (propriété intellectuelle, droits des auteurs, contrats)
- Appréhender les différents statuts juridiques du photographe afin d’exercer une activité professionnelle
- Développer une vision économique de son activité professionnelle

• Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur :
- Qui est auteur ?
- Qu’est ce qu’une œuvre originale ?
- La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux
• Les limites du droit d’auteur
- Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des propriétaires des biens)
- Responsabilités civiles et pénales
• Comment exercer une activité professionnelle
Cadres juridiques pour l’exercice de la profession
• Fonctionnement économique
- Produire, vendre et à quel prix
- Où s’arrête le métier du photographe ?
• Fonctionnement social et fiscal
- Principes
- Statut fiscal
- Statut social,
- Adhésions obligatoires et conseillées
• Les relations contractuelles entre le photographe et l’utilisateur
- Les contrats (pratiques contractuelles et les responsabilités)
- Comment éviter, affronter ou gérer les litiges ?

Non communiquée

Durée totale : 21heures
21 h

Formacode (Domaines de formation) :

• 13243 Droit auteur
• 46278 Photographie

Rome (Métiers) :

• E1201 Photographie
• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques

Modalités pédagogiques
La formation se déroule en présentiel en mode interactif avec le groupe et le formateur. Un support de cours est remis lors de la formation. Le programme de la formation vise à répondre à des enjeux m

Restauration
Pas de restauration sur site. Divers modes de restauration possibles en centre ville

Hébergement
Formation à distance

Transport
Formation à distance

Accès handicapés
L'ENSP est doté de locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme