Formation

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Création d'entreprise agricole spécialité chiens chats - Formalités administratives et notions juridiques)

Organisme responsable juridiquement de la formation
Assistance Business Entreprises
ASBE

  • Tout public
  • Demandeur d'emploi
  • Exploitant agricole, salarié agricole
- Identifier les étapes de la création d’entreprise en prenant compte de la partie législative, fiscale et juridique liée à son activité.
- Appliquer des compétences acquises en relation avec son domaine professionnel et employer les bons leviers pour mener une activité pérenne.
-Appréhender les aides à la création d’entreprise en fonction de son statut et en prenant en compte sa branche professionnelle.
MODULE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1: Être entrepreneur: l’état d’esprit Chapitre 2: Bien choisir son activité Chapitre 3:Les différents statuts juridiques Chapitre 4: Le statut de handicap
Chapitre 5: Le conjoint collaborateur
Chapitre 6: Les aides à la formation

MODULE 2 : LES ORGANISMES SOCIAUX

Chapitre 1: La MSA et l’URSSAF
Chapitre 2: La Sécurité Sociale des Indépendants Chapitre 3: Les cotisations et droits sociaux MSA Chapitre 4: Les cotisations et droits sociaux URSSAF

MODULE 3: LES RÉGIMES FISCAUX

Chapitre 1: Le régime réel
Chapitre 2: Le régime micro

MODULE 4: LES RÉGIMES D’IMPOSITION

Chapitre 1: L’impôt IR ou IS ? Chapitre 2: Le versement libératoire Chapitre 3:Le prélèvement à la source Chapitre 4: Impôts divers et autres

MODULE 5: LA TVA: A PRENDRE OU A LAISSER

Chapitre 1: Comment fonctionne la TVA ?
Chapitre 2: Les seuils de TVA
Chapitre 3: Quel choix ?
MODULE 6: LES AUTRES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1: L’ACACED
Chapitre 2: Le compte bancaire
Chapitre 3: Les livres obligatoires en micro-entreprise
Chapitre 4: Les mentions obligatoires sur les actes de vente chiens et/ou chats
Chapitre 5: Les mentions obligatoires sur les factures et les devis
Chapitre 6: Le médiateur
Chapitre 7: L’assurance responsabilité civile
Chapitre 8: La domiciliation

MODULE 7: QUE DEVIENNENT VOS ALLOCATIONS ?

Chapitre 1: La prime d’activité
Chapitre 2: L’Allocation Retour à l’Emploi (ARE)
Chapitre 3: Les allocations logement Chapitre 4: Les allocations familiales Chapitre 5: La pension invalidité Chapitre 6: L’Allocation Adulte Handicapé

MODULE 8: LES OBLIGATIONS SANITAIRES

Chapitre 1: L’arrêté 2014
Chapitre 2: Les livres sanitaires
Chapitre 3: La TAV : Autorisation des Transports des Animaux Vivants
Chapitre 4: Le règlement sanitaire

MODULE 9: LES AIDES A LA CREATION

Chapitre 1: L’ACRE
Chapitre 2: L’ARCE
Chapitre 3: Le prêt bancaire
Chapitre 4: Les économies personnelles Chapitre 5: Le financement participatif Chapitre 6: Les partenariats

MODULE 10: NOTIONS JURIDIQUES

Chapitre 1: Qui peut contracter ?
Chapitre 2: Mentions obligatoires sur les factures Chapitre 3: Les documents obligatoires lors de sessions de chiens ou de chats
Chapitre 4: Qu’est ce qu’un éleveur dérogataire / professionnel ?
Chapitre 5: Qu’est ce qu’un prestataire de service ?
Chapitre 6: Les vices rédhibitoires Chapitre 7: Les clauses abusives ? Chapitre 8: Comment régler un litige ?
Chapitre 9: Mentions particulières aux contrats de saillie
Chapitre 10: Mentions particulières aux contrats d’élevage
Chapitre 11: Recommandations
Chapitre 12: Les clauses contractuelles

MODULE 11: L’IMMATRICULATION

Chapitre 1:Choisir le bon code NAF/APE
Chapitre 2: Avant de s’immatriculer
Chapitre 3: Les démarches
Durée totale : 35heures
Formation de 35h à réaliser sur une période de 9 semaines.
Formacode (Domaines de formation) :
  • 32047 Création entreprise
  • 13260 Transmission entreprise
NSF (Spécialités de formation) :
  • 415 Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion

Modalités pédagogiques
Formation sur la plateforme TEACHIZY. Visio individuelle avec votre formatrice Véronique Hubert + 3h avec notre juriste. Méthodes pédagogiques : Méthode active et expérimentale Etude de cas – Quiz

Accès handicapés
Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter afin d'établir ensemble un parcours de formation adapté à vos besoins.

Entrées/sorties permanentes

Formation 100% à distance

Niveau de sortie : Sans niveau spécifique