• Public sans emploi

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur
des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis
d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre
ainsi opérationnelle leur entreprise.

? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
- LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE

? LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
- LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE
- LES DECLARATIONS PREALABLE A L’OUVERTURE
- LA VIE D’UNE LICENCE

? LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
- LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L’ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES

? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
- LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX
- LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

Non communiquée

Durée en centre : 7 heures
7

Formacode (Domaines de formation) :

• 42766 Gestion hôtel restaurant bar