Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? (08/09/2026)

Depuis le 8 août 2026, les modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ont été mises à jour, après la pérennisation du dispositif dans la loi de finances pour 2026. La procédure peut être engagée par l’agent ou son administration, avec notamment de nouvelles règles concernant le calcul des indemnités minimale et maximale selon l’ancienneté. (Service Public – 08/09/2026)

+ d’infos