RSA : France Travail cherche à encadrer les sanctions (12/03/2026)

France Travail tente de mieux encadrer l’application du nouveau régime de sanctions visant les bénéficiaires du RSA, instauré par la loi « pour le plein-emploi » de 2023. L’opérateur public prévoit de prendre en compte les barèmes de sanctions fixés par les départements durant une phase d’expérimentation d’un an. Le dispositif, notamment la mesure de « suspension-remobilisation », reste contesté par des associations et syndicats qui dénoncent des risques d’inégalités de traitement entre territoires. (Le Monde - 12/03/2026)

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