Niveaux de prise en charge des contrats d`apprentissage : modification du délai de prise en compte des recommandations de France compétences (17/10/2022)

Ce texte prévoit que, jusqu’au 30 novembre 2022, le délai dans lequel les branches professionnelles sont invitées par France compétences à prendre en compte ses recommandations dans le cadre de leur révision est fixé à titre dérogatoire à dix jours, au lieu d’un mois.

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