Formation
TVA : principe et règles territorialité
Organisme juridiquement chargé de l'offre de formation proposée
Groupement d’Intérêt Public pour la Formation et l’Insertion Professionnelles de l'Académie de Nice - CFA Régional de l'Académie de Nice
GIP FIPAN
- Tout public
A l'issue de la formation, les apprenants sauront :Maitriser les notions de la TVA et leur impact sur les opérations Optimiser la gestion de la TVA dans un cadre territorial Renforcer la conformité et sécuriser les déclarations fiscales
Compréhension des Principes de TerritorialitéIntroduction et principes fondamentauxRappel du principe de la TVA : définition, fonctionnement et importance de la TVA pour les entreprises. Définition et contexte des principes de territorialité : Qu'est-ce que la territorialité, contexte historique et juridiqueLes principes de territorialité dans le droit international Définition des principes de territorialité : Comment la territorialité est définie dans le droit international, exemples et application Les principes de territorialité en droit fiscal Territorialité en droit fiscal : comment les règles de territorialité s'appliquent en matière fiscale, différences entre les juridictions fiscales, exemples pratiquesApplication des principes de territorialité dans différents domainesLes principes de territorialité en droit commercial et économique : dans les transactions commerciales, impact sur les opérations économiques internationales. La territorialité dans la gestion des conflits : comment sont-ils utilisés pour résoudre les conflits internationaux, exemples Les principes de territorialité dans les contrats internationaux : Application dans la rédaction et l'exécution des contrats internationaux, exemples de clauses de territorialité dans les contrats.Exercices pratiques Règles Spécifiques et Applications Pratiques Les particularités liées aux opérations spécifiquesTVA intracommunautaire : définition, traitement comptable et déclaratifImportation : définition, traitement comptable et déclaratifLivraison intracommunautaire : définition, traitement comptable et déclaratifExportation : définition, traitement comptable et déclaratifObligations déclaratives (DEB, DES) Déclaration d'échanges de biens (DEB) : quand et comment remplir la DEB, exemplesDéclaration européenne de services (DES) : quand et comment remplir la DES, exemples Études de cas : Analyse de situations réelles ou fictives pour appliquer les principes de territorialité.Identification des erreurs et corrections nécessaires.Mise en pratique : Simulation de déclarations de TVA pour des opérations spécifiques.Travail en groupe pour résoudre des problèmes complexes. Synthèse des points clés abordés : Récapitulatif des concepts et techniques étudiés.Discussion sur les points clés à retenir. Évaluation des compétences acquises
Cette formation s'adresse aux dirigeants de TPE/PME, créateurs ou repreneurs d'entreprise, managers opérationnels, responsables de service, commerciaux ou chargés d'affaires, ainsi qu'à tout collaborateur souhaitant acquérir les bases de l'analyse financière. Elle est aussi adaptée aux professionnels non spécialistes de la finance qui souhaitent mieux comprendre et interpréter les principaux documents financiers de l'entreprise (bilan, compte de résultat, indicateurs clés). Elle s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés relevant des branches professionnelles rattachées à AKTO. Des financements sont également possibles pour les entreprises de + de 50 salariés. Nous contacter.Prérequis techniques :Expérience professionnelle ou fonction en comptabilité, gestion ou finance . Une expérience en service administration des ventes. Avoir des connaissances de base en comptabilité générale et en TVA. Une familiarité avec les opérations de facturation et les principes généraux de la fiscalité des entreprises est recommandée pour faciliter la compréhension des règles de territorialité
Durée en centre : 14 heures
Durée totale : 14 heures
La durée de la formation est indicative et sera déterminée en fonction des besoins et du profil.
Durée totale : 14 heures
La durée de la formation est indicative et sera déterminée en fonction des besoins et du profil.
Formacode (Domaines de formation) :
- 32663 Comptabilité
- M1203 Comptabilité
- M1206 Management de groupe ou de service comptable
- 314 Comptabilité, gestion
Lycée Saint-exupéry
270 avenue de Valescure
83700 SAINT-RAPHAEL
270 avenue de Valescure
83700 SAINT-RAPHAEL
Modalités de recrutement
Entretien sur rendez-vous.
Accès handicapés
Lieu accessible aux personnes en situation de handicap.
Les actions du Plan Régional de Formation sont financées avec le concours du Fonds Européen
Entrées/sorties à dates fixes
Formation entièrement présentielle
LIEU DE FORMATION
Lycée Saint-exupéry
270 avenue de Valescure
83700 SAINT-RAPHAEL
270 avenue de Valescure
83700 SAINT-RAPHAEL
06 24 52 24 35
Organisme formateur :
Groupement d’Intérêt Public pour la Formation et l’Insertion Professionnelles de l'Académie de Nice - CFA Régional de l'Académie de Nice
Groupement d’Intérêt Public pour la Formation et l’Insertion Professionnelles de l'Académie de Nice - CFA Régional de l'Académie de Nice
GIP FIPAN