• Tout public

• Comprendre et identifier les droits de l’auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
• Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d’auteur
• Comprendre les principes de rémunération associés
• Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l’exploitation d’une œuvre

Comprendre et identifier les droits de l’auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
• Définition et mise en application du droit patrimonial et du droit moral

Connaître les risques pour le producteur et pour le spectacle en cas de non-respect des droits d’auteur
• Illustration par des décisions de jurisprudence marquantes

Comprendre le contenu d’une autorisation d’exploitation d’œuvre
• Identifier les clauses obligatoires pour éviter toute situation de contrefaçon

Pouvoir commander la réalisation d’une œuvre à un auteur sans commettre d’erreur

Sociétés de gestion collective
• Comprendre quand interviennent les sociétés de gestion collective dans la diffusion d’un concert ou d’une œuvre de spectacle vivant
• Comprendre les principes de rémunération appliqués par ces sociétés de gestion collective (base de calcul et taux)

Rémunération des auteurs
• Savoir identifier l’entrepreneur en charge du paiement des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de vente de spectacle
• Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l’exploitation d’une de ses œuvres,
• Comprendre les principes de rémunération imposés par la loi et l’étendue de la négociation
• Appréhender la gestion sociale de la rémunération (le principe de la note de droits d’auteur, la relation avec la sécurité sociale des artistes auteurs et les formalités déclaratives obligatoires)

• Cette formation ne nécessite pas de prérequis
• Ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l’étranger, ni la gestion des droits d’auteur dans le cadre d’une diffusion sur internet

Durée en centre : 14 heures
Durée totale : 14 heures
2 jours

Formacode (Domaines de formation) :

• 45052 Production spectacle
• 13243 Droit auteur
• 13254 Droit
• 32096 Gestion entreprise culturelle
• 45004 Art spectacle

Rome (Métiers) :

• L1302 Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
• L1303 Promotion d'artistes et de spectacles

NSF (Spécialités de formation) :

• 323 Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle

Accès handicapés
Nos locaux répondent aux normes ERP ainsi qu’aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. L’équipe se tient à votre écoute : fabriqueformation@arsud-regionsud.com

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