• Profession libérale
• Salarié

1. Appliquer les mécanismes de base de la TVA et savoir déterminer les opérations imposables ou non imposables.
2. Déterminer la TVA déductible.

Le champ d’application de la TVA :
- Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
- Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi.
TVA collectée :
- Territorialité de la TVA
- Détermination de la base d’imposition
- Taux applicables
- Fait générateur et exigibilité
- Régime de TVA sur les encaissements
- Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
- Régularisation de TVA collectée à tort
TVA déductible :
Droit à déduction :
– Condition de fond
– Condition de forme
– Condition de délai
Les exclusions du droit à déduction
Notion de frais généraux et opérations mixtes
Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
Assujettis et redevables partiels
Coefficients de déduction :
Coefficient de taxation
Coefficient d’admission
Coefficient d’assujettissement
Coefficients uniques
Les régularisations de TVA déduite à tort
Produits financiers ou immobiliers accessoires
Autres incidences à anticiper
Taxe sur les salaires
Régularisations de TVA
Autoliquidation
Demande de remboursement de TVA :
Opérateurs immatriculés : procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement)
Opérateurs UE non immatriculé : procédure dite de la 8ème directive (portail)
Opérateurs hors UE : procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale)
Retour d’expérience, et conseils pour déposer une demande de remboursement.

Avoir une connaissance basique de la TVA.

Durée totale : 7heures
1 jour

Formacode (Domaines de formation) :

• 13389 TVA
• 32654 Gestion financière comptabilité
• 32667 Comptabilité générale
• 32684 Expertise comptable

Rome (Métiers) :

• M1202 Audit et contrôle comptables et financiers

NSF (Spécialités de formation) :

• 314 Comptabilité, gestion

Modalités pédagogiques
Classe virtuelle animée par un expert

Consulter les fiches détaillées sur le site de l'organisme :
Fiche 1
Fiche 2