Technique de liquidation de communauté et de succession
- Demandeur d'emploi
- Autre public
Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
Mener les opérations jusqu’au partage inclus
Liquider et partager des successions confondues
Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation
Détermination de la nature des biens,
Reprises
Récompenses
Liquidation de la succession
Formation de la masse de calcul de l'article 922 du code civil
Cas dans lesquels elle est nécessaire
Partage
Rétablissements
Comptes en fonds et fruits
Formation de la masse à partager (valeur partage): biens au décès et fruits, rapport, indemnité de réduction réévaluée
Tableau des attributions
Fiscalité de l’acte
2 jours
- 13275 Notariat
- K1901 Aide et médiation judiciaire
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- 345 Application des droits et statuts des personnes
40 AVENUE VICTOR HUGO
13100 AIX EN PROVENCE
Inscription sur dossier
Modalités pédagogiques
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses
Restauration
Non
Hébergement
NON
Transport
NON
Accès handicapés
OUI
Entrées/sorties à dates fixes
Formation mixte
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Institut National de Formation Notariale
INAFON