• Demandeur d'emploi
• Autre public

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
Mener les opérations jusqu’au partage inclus
Liquider et partager des successions confondues
Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

Liquidation de la communauté
Détermination de la nature des biens,
Reprises

Récompenses

Liquidation de la succession
Formation de la masse de calcul de l'article 922 du code civil
Cas dans lesquels elle est nécessaire

Partage
Rétablissements
Comptes en fonds et fruits

Formation de la masse à partager (valeur partage): biens au décès et fruits, rapport, indemnité de réduction réévaluée

Tableau des attributions
Fiscalité de l’acte

Prérequis : Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions

Durée totale : 14heures
2 jours

Formacode (Domaines de formation) :

• 13275 Notariat

Rome (Métiers) :

• K1901 Aide et médiation judiciaire
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 345 Application des droits et statuts des personnes

Modalités pédagogiques
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses

Restauration
Non

Hébergement
NON

Transport
NON

Accès handicapés
OUI

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme