Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur - Connaitre et savoir déterminer la valeur d’un Viager

Formation

Connaitre et savoir déterminer la valeur d’un Viager

Organisme responsable juridiquement de la formation

Centre National de l'Expertise

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de conseiller, d’exploiter, d’estimer et de mettre en œuvre les particularités de la vente en viager.

Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d’une rente viagère.
Connaître la réglementation applicable en la matière.
Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat .

Contenu

1 – Savoir déterminer une valeur
Le marché du viager.
Le principe du contrat.
Le viager occupé ou le viager libre.
Le bouquet , la rente viagère pour le calcul du viager.
Quel barème choisir ?
Le calcul du viager, la simulation du viager.
2 – Les caractéristiques du viager
Le contrat.
La validité du contrat.
Le contenu et la forme du contrat.
La réversibilité de la rente.
Les réserves effectuées par le vendeur.
Les frais d’acquisition.
Les garanties du vendeur.
3 – Le régime fiscal du viager
La fiscalité applicable au crédirentier.
La fiscalité applicable au débirentier.
Les droits de mutations.
La répartition des impôts locaux.
La répartition des charges locatives.
Les droits de succession.