• Tout public

Obtenir le permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique professionnel et des obligations particulières de la vente d’alcool.

I- Présentation liminaire de la formation

- L’obligation de formation

- Le permis d’exploitation



II Le cadre législatif et réglementaire

- Les sources de droit et les applications

- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)

- La police administrative spéciale (code de la santé publique)



III Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

- Les conditions d’ouverture

- L’exploitation d’une licence

- La fermeture des débits de boissons et des restaurants



IV- Les obligations d’exploitation

Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant

- Les obligations liées à l'établissement

- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques

- La responsabilité civile et pénale des personnes physiques morales en cas de non-respect de ces obligations

- Les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques

V- La réglementation locale

- Les pouvoirs de police du maire en matière de débits de boissons

- Les pouvoirs de police du préfet en matière de débits de boissons

- Les sanctions et mesures de police administrative des débits de boissons par le préfet



VI Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.

- Questions de connaissances.

Non communiquée

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Formacode (Domaines de formation) :

• 42723 Bar
• 42701 Cuisine sauce
• 42704 Pizzeria
• 42705 Crêperie
• 42708 Cuisine collectivité
• 42710 Cuisine dessert
• 42712 Cuisine poisson
• 42716 Café brasserie
• 42720 Cuisine spécialité étrangère
• 42725 Restauration rapide
• 42727 Gestion menu
• 42729 Gestion restauration collective
• 42730 Cuisine régionale
• 42740 Cuisine viande
• 42742 Spécialisation cuisine
• 42749 Buffet
• 42757 Service salle
• 42760 Gastronomie
• 42766 Gestion hôtel restaurant bar
• 42769 Maître d'hôtel
• 42773 Cuisine diététique

Modalités de recrutement
Entretien. Merci de contacter le centre de formation

Modalités pédagogiques
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou des études de cas et des mises en situation simulées utilisant des méthodes d'animations actives et permettant une meilleure compré

Restauration
non

Hébergement
non

Transport
non

Accès handicapés
non