• Tout public

• Comprendre l’ensemble des termes rencontrés dans un contrat de vente
• Comprendre le rôle des parties et identifier l’ensemble de leurs obligations
• Savoir repérer les clauses qui peuvent être négociées et connaître l’étendue de la négociation
• Sécuriser le contenu du contrat de vente

Rappels préalables
• L’obligation de détenir une licence pour acheter ou vendre un spectacle et les risques encourus
• Le rôle d’un contrat, les implications pour les parties et la liberté de négociation

Connaître les obligations principales du producteur et les repérer dans le contrat
• L’obligation d’emploi de l’équipe artistique et les justificatifs nécessaires pour sécuriser la position de l’organisateur
• La conformité du spectacle aux attentes de l’organisateur et les conséquences en cas de modification de la distribution artistique
• L’obligation de sécurité du producteur
• La clause de garantie relative aux droits d’exploitation sur le spectacle

Connaître les obligations principales de l’organisateur et les repérer dans le contrat
• L’obligation générale de sécurité du lieu
• Savoir expliquer dans le contrat la notion « d’ordre de marche »
• La conformité de l’espace de représentation vis-àvis du producteur : anticiper la modification des conditions d’accueil
• L’obligation de mise en place du plan de prévention des risques

Le prix de vente et les frais annexes
• Les échéances de versement du prix : ce qui est prévu par la loi et ce qui peut être négocié par contrat
• Connaître les différentes modalités de prise en charge des frais annexes pour sécuriser la clause : comprendre le parallélisme entre frais annexes et frais professionnels pour sécuriser la position du producteur vis-à-vis de son équipe artistique

Les droits et les taxes applicables au contrat de cession
• Le redevable du paiement des droits d’auteur doit être défini dans le contrat : connaître les principes de calcul des droits appliqués par la SACD et la SACEM dans le cadre d’une représentation et négocier la prise en charge
• Droits voisins attachés à la représentation : savoir identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent dans un spectacle et savoir désigner contractuellement le redevable de ces droits
• La taxe sur les spectacles : comprendre son fonctionnement (les organismes percepteurs, la base de calcul et les exceptions), savoir identifier le redevable de la taxe en fonction des modalités de programmation du spectacle

Se familiariser avec la clause relative à l'annulation de la représentation
• Identifier l’importance et le rôle de cette clause
• Comprendre les implications contractuelles en cas d'annulation d'une représentation
• Repérer les situations pouvant entraîner l'annulation de la représentation
• Identifier les causes exonératoires de responsabilité : comprendre la force majeure et savoir l’aménager

Identifier l’ensemble des documents qui doivent être demandés lors de la négociation pour sécuriser le contrat. Ainsi que la bonne réalisation des représentations (du point de vue
du producteur et du point de vue de l’organisateur)
Savoir repérer et lister tous les documents et avoir la capacité d’expliquer à quoi se rapporte chacun de ces documents.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l’étranger

Durée en centre : 14 heures
Durée totale : 14 heures
2 jours

Formacode (Domaines de formation) :

• 45052 Production spectacle
• 13256 Droit contrat
• 13270 Contrat commercial
• 32096 Gestion entreprise culturelle
• 45004 Art spectacle

Rome (Métiers) :

• L1302 Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
• L1303 Promotion d'artistes et de spectacles

NSF (Spécialités de formation) :

• 323 Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle

Accès handicapés
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